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Licence pour l’étiquetage d’entretien – tout ce qu’il faut savoir

Sont concernées toutes les entreprises qui utilisent les symboles d’entretien sous une forme quelconque.

Une norme internationale est tributaire de la collaboration de tous

Les symboles d’entretien sont harmonisés à l’échelle internationale et sont des marques déposées dans les pays signataires des accords de Madrid ainsi que dans de nombreux autres pays.

Une norme commune facilite l’application dans l’industrie textile. Et le consommateur en profite également. Un étiquetage unifié crée de l’efficacité et évite les malentendus. Les preneurs de licence profitent également d’outils de travail et d’un accès facilité au marché. GINETEX Switzerland met à disposition de nombreux formats de fichier pour les symboles d’entretien, ainsi que du matériel d’informations.

Droits et obligations pour l’utilisation des symboles d’entretien

Le contrat de licence sert à garantir que les symboles proviennent toujours de la même source, qu’ils ne sont pas faussés, ni modifiés. Les nouveaux arrivants notamment doivent se renseigner sur les règles applicables.

Mais les entreprises présentes sur le marché depuis longtemps et utilisant les symboles sans contrat de licence doivent aussi respecter les directives. Ceci parce que les symboles d’entretien sont une marqué déposée dans la plupart des pays sur le plan national et international. Les violations peuvent entraîner des poursuites juridiques.

La conclusion du contrat permet en outre aux entreprises de commercialiser leurs articles textiles sans restriction partout en Europe. L’adhésion à GINETEX Switzerland comprend en effet la distribution dans les autres pays.

Les symboles d’entretien sont une marque déposée et ne peuvent pas être utilisés sans contrat de licence valable avec GINETEX Switzerland. La protection des marques s’applique à tous les articles importés, produits, commercialisés ou vendus au consommateur final en Suisse. Sont également compris l’utilisation des symboles à des fins publicitaires et de formation ainsi que leur reproduction dans des courriers, documents imprimés et sur des sites Internet.

Acquérir une licence

GINETEX Switzerland propose un modèle de licence simple et échelonné afin que les petites marques et entreprises puissent également accéder simplement et de manière pragmatique à un étiquetage d’entretien conforme. La conclusion du contrat de licence est simple et efficace. Les autres charges facturées sur les étiquettes dépendent des ventes des différentes entreprises.

L’idéal est de prendre contact avec GINETEX Switzerland dès aujourd’hui. Nous répondons avec plaisir à vos questions.