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Obligation d'informer concernant les articles incorporant des produits biocides en Suisse

Les textiles peuvent contenir des produits biocides qui ont pour but de limiter l'activité des micro-organismes ou des insectes, afin d'obtenir par exemple une inhibition des odeurs. L'ordonnance sur les produits biocides (art. 31a OBP, RS 813.12) du 18 mai 2005 exige, au même titre que le règlement européen (UE) 528/2012 (RBP), que les marchandises traitées en conséquence soient étiquetées en conséquence. L'étiquetage doit être effectué dans les langues officielles des lieux où le produit est mis sur le marché.

Le marquage doit également être clairement visible, lisible et suffisamment durable. En cas de manque de place, le marquage peut être apposé sur l’emballage, le mode d’emploi ou le certificat de garantie. Le manque de place ne s’applique pas à la plupart des textiles. En ce qui concerne la durabilité, l’apposition sur le hangtag (seul) n’est donc conforme que pour les produits sur lesquels il n’est pas possible d’apposer une étiquette (par exemple les chaussettes).

Dans la pratique, le remplacement du marquage par un code QR avec un lien vers une page d’information n’est provisoirement pas accepté par les autorités d’exécution. En tant qu’information supplémentaire, rien ne s’y oppose.

Brochure d’information de la Confédération
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (RS 813.12)
Règlement (UE) N o 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012
concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Ordonnance de la Confédération
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