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Aucune prescription pour l’indication d’origine

«Made in …» contient des informations sur la provenance des textiles.

Tentative de réglementation du Parlement européen sans succès

Dans notre monde aux tâches réparties partout sur le globe, l’information de l’origine d'un vêtement pourrait dans certains cas être utile au consommateur.

Suisse

En Suisse, le «projet Swissness», c’est-à-dire la révision de la loi sur la protection des marques et la révision totale de la loi sur la protection des armoiries est entré en vigueur avec une période transitoire de deux ans.

Les réglementations qu’il contient quant à l’étiquetage de l’origine se basent sur une teneur en valeur décisive (pour les textiles: au moins 60% des principaux frais de fabrication). L’étiquetage de l’origine se fait toutefois sur une base volontaire. Si le terme géographique «Suisse» est en revanche utilisé, il convient de respecter pleinement la législation.

EU

Sur le plan de l’UE, l’indication d’origine est l’objet d’un combat de plusieurs années: les pays du sud sont pour un étiquetage Made in obligatoire, les états du nord contre.

Le Parlement quant à lui souhaiterait un étiquetage d’origine obligatoire dans le cadre du pack de sécurité des produits pour tous les produits non alimentaires. Ces directives prévoient avant tout un durcissement de la sécurité des produits et de la surveillance de marché dans l’intérêt de la protection des consommateurs. Le règlement «Made in» qu’elles contiennent devrait améliorer la traçabilité des marchandises et renforcer la protection des consommateurs.

Onze ministres de l’économie et du développement, et notamment ceux d’Italie, du Portugal et d’Espagne, ont proposé un compromis en 2016. Ce compromis prévoit de seulement étiqueter les produits de l’industrie de la céramique, des chaussures, du textile et du mobilier. Le pays dans lequel la dernière étape de fabrication essentielle («assemblage») a eu lieu doit valoir comme critère décisif justifiant de l’origine du produit.

La règlementation européenne proposée s’opposerait à la législation Swissness suisse (critère de valeur).

Etats-Unis

Aux Etats-Unis, la compétence d’application des prescriptions «Made in USA» basées sur le «Reinforcing American-Made Products Act (H.R. 5092), a été confiée à la Federal Trade Commission (FTC) en juin 2016. Cette procédure rend les dispositions locales, comme par exemple la loi «California’s Made in USA» obsolètes.

Pays avec obligation d’étiquetage d’origine (Énumération sans engagement)

Europe:

Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Kazakhstan, Croatie, Macédoine, Moldavie, Norvège, Russie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine, Ouzbékistan

Amérique du Nord:

Canada, Etats-Unis

Amérique du Sud:

Presque tous les pays

Afrique:

Presque tous les pays (sauf Angola, Libye, Tunisie)

Asie:

Presque tous les pays (sauf Hong Kong, Japon, Macao, Singapour)