Prescriptions relatives à l’étiquetage des fibres textiles en Suisse
L’étiquetage est obligatoire en UE, mais pas en Suisse (mais pas pour tout le monde).
Le législateur suisse n’a pas encore tranché la question
Le Département fédéral de l’intérieur détient par principe la compétence de mettre en place une obligation d’étiquetage des textiles générale, mais aussi spécifiquement pour les fibres en Suisse, sans toutefois faire usage de ce droit. Malgré tout, les prestataires suisses doivent quelquefois s'y conformer.
Bien que la législation suisse ne régisse pas l’étiquetage des matières premières, les consommateurs, le personnel de vente ainsi que le personnel spécialisé du nettoyage professionnel souhaitent un étiquetage clair. Il faut toutefois que l’offre ne soit pas trompeuse dans le sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale.
La vente par correspondance axée sur l’Europe doit répondre aux exigences de l’UE
Les boutiques en ligne suisses qui axent également leur offre vers les consommateurs résidant dans l’espace européen doivent s’assurer de respecter les directives européennes associées. Le dernier règlement européen relatif à l’étiquetage des textiles est entré en vigueur le 7 novembre (règlement n° 1007/2011). Ce règlement pas seulement applicable aux fournisseurs d’habillement remplace les directives européennes applicables jusqu’à présent.
Le commerce suisse suit le principe du cassis de Dijon
Les boutiques en ligne qui ne desservent que le marché suisse doivent en revanche respecter la loi suisse. Il faut souligner que le principe du cassis de Dijon s’applique aussi aux textiles. Les produits textiles qui sont conformes aux directives européennes peuvent donc être commercialisés en Suisse. Dans ce cadre, il faut savoir que ce principe ne s’applique pas aux textiles interdits selon l’annexe 1.2 ORRChim conformément à l’ordonnance en vigueur (Art. 2 OPPEtr). Il en va de même pour les textiles qui ne satisfont aux exigences posées à l’inflammabilité et la combustibilité des produits textiles conformément aux articles 16 à 20 de l’ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain.
Rédaction dans une langue officielle suisse
De plus, les informations sur les produits (y compris leur étiquetage) doivent être rédigées dans au moins une des langues officielles suisses (allemand, français, italien), même pour les produits importés dans le cadre du principe du cassis de Dijon (cf. Art. 4a al. 1 lit. a LETC).
Vous trouverez de plus amples informations dans l’offre externe suivante «UE: Nouvelles directives sur l’étiquetage de produits textiles» (non traduit en français).
Étiquetage des matières premières
Tout comme l’étiquetage d’entretien, l’étiquetage des fibres n’est pas réglé légalement et se fait sur une base volontaire.
Lorsque vous indiquez les fibres sur l’étiquette, vous devez faire attention aux points suivants:
- Pour éviter toute incertitude, les noms complets des fibres doivent figurer sur l’étiquette. Ceci est dû au fait que les abréviations ne sont pas officiellement harmonisées et peuvent donc varier en fonction de l’industrie (industrie des fibres chimiques, industrie de l’habillement). Les informations qui sont destinées aux consommateurs finaux doivent en outre toujours être écrites en toutes lettres.
- Pour la désignation admissible des matières premières, reportez-vous au tableau des fibres textiles de GINETEX ou aux directives européennes. Ces éléments reprennent les noms officiels des fibres, leur «code», ainsi que leurs noms génériques.
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Le tableau des fibres
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